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Le site www.magny28.fr (ci-après le « Site ») appartient et est exploité par la commune de MAGNY (28120) (ci-après « la commune de MAGNY »).
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Nature des informations et limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le Site sont données aux seules fins d’information de l’utilisateur et ne peuvent être considéré comme assorties d'une quelconque forme de garantie. De ce fait, l'utilisation du présent Site s'effectue entièrement aux propres risques de l'utilisateur. La commune de MAGNY ne pourra être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce Site.
En outre, la commune de MAGNY ne pourra être tenu responsable pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site.
La commune de MAGNY se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée sur le Site dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser à la mairie de la commune de MAGNY.
La demande d'exercice du droit de réponse est adressée à Monsieur le Maire de MAGNY.
Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Disponibilité du Site web

La commune de MAGNY et son prestataire DRI, s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment.
La commune de MAGNY pourra à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

Liens vers d'autres sites tiers

Afin d’assurer une information optimale de l’utilisateur, la commune de MAGNY peut être amenée à effectuer sur son Site des liens vers des sites tiers.
La commune de MAGNY ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants. Par conséquent, la commune de MAGNY ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur des sites tiers ou à partir de ces sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens. Par ailleurs, la mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.magny28.fr nécessite une autorisation préalable de la commune de MAGNY.
En outre, il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site et de leur ordinateur par notamment un ou plusieurs "virus", "Cheval de Troie" ou tout autre "parasite".

Droit applicable

Le site Internet "www.magny28.fr" et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français.

Hébergement

DRI (Digital Rural Informatique)
Le Grand Courgoult
72140 ROUEZ en CHAMPAGNE

Contact

webmaster@magny28.fr

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