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Formalités administratives : quels papiers fournir ?

Carte
d'identité
Passeport
Autorisation de sortie
de territoire
Recensement militaire
Carte d'électeur


Carte d'identité

Sa durée de validité est de 10 ans. La carte nationale d’identité n’a aucun caractère obligatoire. En cours de validité, elle permet de se déplacer dans les pays de l’Union Européenne.

Vous devez vous adresser à la mairie et fournir les documents suivants pour remplir le formulaire sur place uniquement :
 2 photos format 3.5 cm x 4.5 cm
 1 extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie de votre lieu de naissance)
 1 justificatif de domicile (facture d'électricité ou de téléphone)
 L’ancienne carte d'identité (même cartonnée) ; une photocopie est jointe au dossier ; l’original est échangé lors de la remise de la nouvelle carte.
Si vous ne présentez pas votre ancienne carte, vous devez fournir un timbre fiscal de 25 € (loi de finances du 27 décembre 2008)
 Empreinte digitale.
Une fois établi en mairie, le dossier est transmis à la Préfecture qui le saisit et le communique par voie numérique au centre de traitement.
Le délai est de 6 semaines

Passeport

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
Le demandeur doit être de nationalité française. La durée de validité est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les personnes mineures quelque soit l’âge.
Vous devez vous adresser à la mairie d'Illiers-Combray (mairie de canton) ou à la mairie de Chartres et fournir les documents suivants :
 2 photos d’identité récentes format 3.5 cm x 4.5 cm de face, tête nues, sur fond clair, neutre et uni
 1 extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois à demander à la mairie de votre lieu de naissance.
 1 justificatif de domicile (facture électricité ou de téléphone)
 Preuve de nationalité française (carte d’identité ou permis de conduire)
 Timbre fiscal à 88 € pour les personnes majeures ; 44 € pour les mineurs de 15 à 18 ans ; 19 € pour les mineurs jusqu’à 15 ans.
Une fois le formulaire rempli, le dossier est transmis à la Préfecture pour saisi qui le communique au centre de traitement.
Le délai est de 6 semaines.

Autorisation de sortie de territoire

Un mineur français qui ne possède pas de passeport a besoin d’une autorisation de sortie de territoire s’il se rend dans les pays de l’Union Européenne sans être accompagné de ses parents.
L’autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d’identité ; elle n’a de valeur que présentée avec la carte d’identité.
La personne qui détient l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit se présenter à la mairie et présenter sa pièce d’identité, celle du mineur, un justificatif de domicile et le livret de famille.
Ce document est délivré par le Maire ; il n’y a pas de délai.

Recensement militaire

Tous les jeunes, garçons et filles dès 16 ans, doivent se faire recenser à la Mairie
Il faut vous munir du livret de famille.
Une attestation de recensement vous est remise ; ce document est unique ; il vous sera demandé pour les inscriptions à la conduite accompagnée, examen scolaire, baccalauréat,
Les documents sont ensuite transmis au centre du service national à Tours ce qui déclenche la journée d’appel et de préparation à la défense (JAPD) environ un an après le passage en mairie.
Le recensement militaire est une démarche obligatoire.

Inscription liste électorale

L’inscription n’est pas automatique. Les personnes qui arrivent dans la commune et qui souhaitent voter doivent s’inscrire sur la liste électorale de la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter l’année suivante.
Un document est à remplir à la mairie ou téléchargeable sur internet. Une nouvelle carte vous est alors délivrée.

 

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